Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.natachabh.com est édité par :

HubaNet SL
CIF (numéro d'identification fiscale et d'immatriculation) : ES B65270795
Siège social : Plaça del Pedró 16, Pr 3, 08001 Barcelone, Espagne
Email de contact : natachabh.contact@gmail.com

2. Hébergement

Le site est construit et hébergé sur la plateforme Wix.com Ltd., société de droit israélien, dont le siège est situé 5 Yunitsman Street, Tel Aviv, Israël, immatriculée sous le numéro 513881177.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, reproductions d'œuvres, éléments graphiques, code) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Natacha BH / HubaNet SL, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

La vente d'une œuvre (tableau original, tirage ou création sur mesure) transfère la propriété matérielle de l'objet à l'acheteur, mais n'emporte pas cession des droits d'auteur ni du droit de reproduction, sauf accord écrit spécifique.

4. Produits et services proposés

Le site propose :

des tableaux originaux (séries Tableaux Harmoniques, Tableaux Connect, Tableaux Rayonnaires, Variations Luminiques, E-motion) ;
des tirages et impressions papier ;
des tableaux réalisés sur mesure ;
le service de facilitation Mov'In Art, prestation immatérielle proposée sur réservation.

5. Commande et paiement

Les commandes sont passées directement sur le site. Les prix sont indiqués en euros. Le paiement est sécurisé et géré par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Wix.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation européenne relative aux droits des consommateurs (Directive 2011/83/UE, transposée en droit espagnol par le Texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers — Real Decreto Legislativo 1/2007, tel que modifié), le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour être accepté, le produit retourné doit être complet, dans son emballage d'origine et non détérioré. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.

Exception — créations personnalisées : conformément à l'article 16(c) de la directive 2011/83/UE, les tableaux réalisés sur mesure ("Tableaux Connect", "Tableaux sur mesure") sont des biens confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés. Ils ne bénéficient donc pas du droit de rétractation et ne peuvent être retournés, sauf défaut de fabrication avéré.

Service Mov'In Art : conformément à l'article 16(a) de la même directive, une fois la prestation pleinement exécutée avec l'accord exprès préalable du client — qui reconnaît alors perdre son droit de rétractation —, celle-ci ne peut plus être annulée ni remboursée.

7. Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit espagnol, fixée à trois ans à compter de la livraison depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 (Real Decreto-ley 7/2021, transposant la directive UE 2019/771). En cas de défaut de conformité constaté durant cette période, le client peut demander la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.

Les photographies des œuvres présentées sur le site sont fournies à titre indicatif ; de légères variations de couleur ou de texture peuvent exister par rapport à l'œuvre réelle, notamment liées à l'affichage écran.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel :

Responsable du traitement : HubaNet SL, Plaça del Pedró 16, Pr 3, 08001 Barcelone.
Finalités : gestion des commandes et de la facturation, réponse aux demandes de contact, et, avec le consentement explicite du client, envoi d'informations commerciales.
Base légale : exécution du contrat de vente ou de prestation de service ; consentement de la personne concernée pour toute communication commerciale.
Durée de conservation : le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis pendant la durée légale de conservation des documents comptables et fiscaux applicable en Espagne.
Destinataires : uniquement les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, prestataires de paiement). Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Droits : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité et opposition, exerçables par email à natachabh.contact@gmail.com.
Réclamation : en cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez saisir l'Agence espagnole de protection des données (AEPD — www.aepd.es).

9. Cookies

L'utilisation des cookies sur ce site est décrite dans la Politique de cookies, disponible sur une page dédiée du site.

10. Limitation de responsabilité

HubaNet SL / Natacha BH met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou d'une indisponibilité temporaire du site liée à la maintenance ou à un cas de force majeure. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont le contenu n'engage pas la responsabilité de Natacha BH.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit espagnol. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : natachabh.contact@gmail.com